Amendement N° AC9 (Rejeté)
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Kert, M. Ledoux, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, Mme Pernod Beaudon, M. Riester, M. Salen, M. Sturni, Mme Tabarot.
Rédiger ainsi l'alinéa 6 :
« L'obligation de proposition ne porte que sur une seule alternative. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Cette obligation de proposer 3 choix alternatifs n'est pas traduite clairement dans l'alinéa 5, elle est vraisemblablement renvoyée au décret d'application.
Les signataires de l'amendement considèrent qu'il sera très compliqué pour les rectorats de proposer 3 choix différents aux étudiants recalés. Cet amendement précise donc que l'obligation ne devra porter que sur la proposition d'un seul choix alternatif.
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