Amendement N° 129 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(2 amendements identiques : 473 553 )

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Il convient d'éviter les demandes de rapport et de préférer des prises de position claires de la part du gouvernement.

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