Amendement N° 137 rectifié (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Avant l'article 19 nonies
Supprimer la division et l'intitulé du chapitre III.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 19 nonies votée par la commission spéciale et qui constituait l'unique article de ce chapitre.
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