Amendement N° 175 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 28 )
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Piron, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Avant l'article 28 quater
À l'intitulé du chapitre IIbis, substituer au mot :
« démocratie »
le mot :
« représentativité ».
Exposé sommaire :
L'expression « démocratie locative » n'a aucune signification claire. Il est donc préférable de parler de « représentativité ».
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