Amendement N° 189 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Après le mot :
« patrimoine, »,
insérer les mots :
« les mots : « ainsi que » sont remplacés par le mot : « et », après le mot : « groupements », le mot : « et » est remplacé par le signe : « , », et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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