Amendement N° 251 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 61, substituer au mot :
« élargi »
le mot :
« étendu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
À l'alinéa 61, substituer au mot :
« élargi »
le mot :
« étendu ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.