Amendement N° 314 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Laurent.
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
La réserve civique renforce la cohésion nationale et promeut une citoyenneté d'engagement.
La possibilité de créer par décret des réserves à vocation thématique va à l'encontre de l'esprit de loi et porte un risque important de dispersion.
Le législateur pourra en temps utile en ajouter d'autres formes de réserve mais pour le moment, il est proposé de s'en tenir à une liste limitative centrée sur les fonctions régaliennes et l'école.
L'extension de la réserve et du service civiques, jusqu'à leur « universalisation », ne doit pas se traduire par une dilution.
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