Amendement N° 316 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« les principes directeurs de la réserve civique, ainsi que ».
Exposé sommaire :
Les principes directeurs sont du domaine de la loi et les textes réglementaires fixent les modalités d'organisation. Il convient donc de limiter la portée d'une charte (sic) établie par voie réglementaire. Les principes directeurs de la réserve sont ceux énoncés à l'article 1erdu présent projet de loi.
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