Amendement N° 317 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le développement de la réserve citoyenne ne doit pas se traduire par une dilution.
En cohérence avec l'amendement proposant de ne retenir que les réserves visées au 1° à 4° de l'article, en excluant les réserves thématiques et les sections territoriales, il est proposé d'écarter toute autre personne morale de droit public.
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