Amendement N° 364 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 782 )
Déposé le 22 novembre 2016 par : M. Cordery, Mme Untermaier, M. Robiliard, M. Arnaud Leroy, M. Premat, M. Destans, Mme Guittet, M. Aboubacar, M. Ferrand, Mme Bruneau, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bloche, M. Burroni, Mme Imbert, Mme Capdevielle, M. Pellois, M. Cresta, Mme Le Vern, Mme Clergeau, Mme Alaux, M. Kalinowski, M. Bleunven.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Article 15 undecies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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