Amendement N° 365 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« candidats »
le mot :
« personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : si la nouvelle voie de recrutement est fermée à certaines personnes, elles ne pourront y être candidates.
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