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Amendement N° 368 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies, Mme Chapdelaine.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).

Article 71

Supprimer l'alinéa 32.

Exposé sommaire :

L'application de l'article 15 aux territoires d'outre-mer étant déjà prévue à l'alinéa 29, le présent amendement a pour objet d'éviter une redondance.

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