Amendement N° 371 (Retiré avant séance)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies, Mme Corre.
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« , une religion déterminée »
les mots :
« ou une religion »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 7.
Exposé sommaire :
Le présent amendement, consécutif à une recommandation du Défenseur des droits, vise à éviter une interprétation restrictive par le juge de la notion de « religion déterminée ». Dès lors qu'il convient de combattre tout autant les discriminations qui pourraient se fonder sur de simples croyances ne constituant pas forcément une « religion déterminée », il est suggéré d'éliminer cette précision potentiellement malvenue.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.