Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Pouzol, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, M. Alexis Bachelay.
Après l'alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants :
« a bis) (nouveau) L'article L. 120‑8 est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « au moins » sont supprimés ;
« 2° Le second alinéa est supprimé. »
Cet amendement vise à encadrer la durée hebdomadaire du volontariat, en la limitant à 24h par semaine. En effet, le service civique n'a pas pour but de se substituer à une activité salariée, mais bien d'être un engagement volontaire au service de l'intérêt général. Cet engagement volontaire doit être compatible avec d'autres activités, qu'il s'agisse de la poursuite d'études ou d'une formation professionnelle, comme de l'exercice d'une activité professionnelle.
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