Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hanotin, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Pouzol, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Premat, M. Alexis Bachelay, Mme Martinel.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
La formation à la non-discrimination à l'embauche des employés chargés des missions de recrutement devrait également être prévue dans les entreprises de moins de 300 salariés.
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