Amendement N° 417 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 14bis a été présenté et soutenu par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, au nom du ministère de l'Éducation nationale.
La présentation de l'amendement n° 852 devant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté ne s'appuie sur aucun des travaux parlementaires permettant de donner une vision objective de la réalité de l'instruction en famille et des enjeux qui s'y rapportent.
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