Amendement N° 455 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 21 novembre 2016 par : Mme Khirouni, M. Cherki, Mme Guittet, Mme Bruneau, M. Bricout, Mme Romagnan.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Article 33 quaterdecies
À l'alinéa 32, après le mot :
« usage »,
insérer les mots :
« , aux modalités de coordinations territoriales ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir pour les aires de grand passage les modalités de coordination, tant sur le plan départemental que régional.
Cette coordination existe déjà à l'échelon national, parfois de manière informelle au niveau local ou régional.
L'exemple du GIP AGV 35 en Ille-et-Vilaine, ainsi que de la coordination régionale en Bretagne a été maintes fois souligné et contribue à rationaliser cette problématique.
Il s'agit d'institutionnaliser cette pratique, afin de mieux gérer la circulation des grands groupes, ce qui permettra d'établir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.