Déposé le 21 novembre 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
La formulation floue de cet article pose des problèmes éthiques. En effet, intégrer la « politique menée par l'entreprise en matière de lutte contre les discriminations » comme critère d'accès aux marchés publics, pourrait inciter les entreprises à pratiquer la discrimination positive dans leurs politiques d'embauches.
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