Amendement N° 490 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 152 )
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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