Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Piron, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Supprimer cet article.
Garantir le reflet des différentes classes d'âge au sein des CESER est un objectif louable mais il ne nous semble pas applicable. Plutôt que des modifications de sa composition nous estimons qu'il conviendrait de revoir la structure de ces organismes pour les rendre plus efficients.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.