Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Richard, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Reynier, M. Salles, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« peut créer »
les mots :
« de plus de dix-mille habitants crée ».
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création de conseil de jeunes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants.
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