Amendement N° 52 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : 157 )
Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La théorie dite « du genre » , déjà abusivement rabâchée dans nos programmes éducatifs, n'a pas sa place dans notre législation pénale.
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