Amendement N° 520 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Domicilier de droit les personnes sans domicile stable aux centres communaux d'action sociale d'une commune ou des centres intercommunaux d'action sociale revient à encourager lesdits individus à opter pour une résidence destinée aux personnes dans le besoin à ceux ayant déjà un domicile. Cette mesure n'est pas viable au sens où elle peut apparaître comme un encouragement à l'usage d'un domicile temporaire et un enlisement dans la précarité.

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