Amendement N° 527 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Gosselin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Article 19 quinquies
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , du groupe lourd ou mention deux-roues ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement se propose d'élargir le champ d'éligibilité du CPF à la préparation des épreuves théoriques et pratiques de conduite aux permis de conduire deux-roues et poids lourds.
En effet, ces permis, qui ne sont pas forcement nécessaires aux salariés dans leur quotidien, le sont cependant pour obtenir certains emplois, notamment dans la réparation et la maintenance de ce type de véhicules. Aussi, leur préparation est une formation réellement nécessaire à l'apprentissage de ces métiers.
Cette mesure favorise donc l'insertion professionnelle, sans peser sur les finances publiques. L'ensemble des permis éligibles ne le seront que lorsqu'ils sont acquis en complément d'une qualification elle-même éligible au CPF.
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