Amendement N° 535 (Irrecevable)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 22 novembre 2016 par : M. Amirshahi, Mme Attard, M. Hanotin, M. Mamère, M. Noguès, M. Coronado, Mme Abeille, Mme Sas, Mme Romagnan, Mme Bouziane-Laroussi, M. Serville, Mme Buffet, Mme Bonneton, M. Roumégas, Mme Duflot, Mme Auroi.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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