Amendement N° 54 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).
Article 14 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études supérieures peuvent évidemment être accordés aux handicapés ou à des étudiants engagés par exemple sous les drapeaux .
Par contre, le principe d'égalité s'oppose à ce que des dérogations soient concédées aux étudiants qui seraient responsables syndicaux, associatifs ou qui seraient élus dans les conseils universitaires ou au CROUS .
Ces activités sont purement bénévoles et elles ne doivent déboucher sur aucun passe droit.
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