Amendement N° 565 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Bompard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, après la référence :

«  Art. 2 bis. – »

insérer les mots :

«  Si ses parents lui en donnent l'autorisation, ».

Exposé sommaire :

Au regard de la responsabilité qui incombe aux membres d'une association, dont les actions engagent l'association qu'ils représentent, il est nécessaire que les parents des mineurs donnent leur accord à l'engagement de leurs enfants.

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