Amendement N° 565 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 19 novembre 2016 par : M. Bompard.
À l'alinéa 2, après la référence :
« Art. 2 bis. – »
insérer les mots :
« Si ses parents lui en donnent l'autorisation, ».
Exposé sommaire :
Au regard de la responsabilité qui incombe aux membres d'une association, dont les actions engagent l'association qu'ils représentent, il est nécessaire que les parents des mineurs donnent leur accord à l'engagement de leurs enfants.
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