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Amendement N° 632 (Adopté)

Égalité et citoyenneté

Déposé le 21 novembre 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4191 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).

Article 30

Compléter l'alinéa 16 par les mots :

«  et les mots : « premier alinéa » sont remplacés par la référence : « I » »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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