Amendement N° 653 (Rejeté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 22 novembre 2016 par : M. Villaumé, M. Arif, M. Bricout, M. Valax, Mme Françoise Dumas, M. Burroni, M. Marsac, Mme Bruneau, M. Cottel, M. Touraine, M. Terrasse, M. Alauzet, Mme Le Dain, M. Launay, M. Bleunven, M. Aylagas, Mme Untermaier, M. Boisserie, M. Demarthe, M. William Dumas, M. Kalinowski, Mme Bourguignon, M. Bays, M. Lefait, M. Capet.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre Ierbis du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
"Chapitre III
"Expérimentation relative au service civique universel
"Art. L. 120‑36‑1. - L'État peut autoriser, à titre expérimental pour une durée maximale de trois ans, la création d'un service civique obligatoire.
"Ce dispositif permet à tous les jeunes Français, entre leur seizième et leur vingt-et-unième anniversaire, d'effectuer un service civique d'une durée maximale de trois mois, répartie en deux périodes distinctes.
"La première période, d'une durée d'un mois, est effectuée par tous les Français entre la date de leur recensement et leur dix-huitième anniversaire. Qualifiée de « classe républicaine », elle dispense l'apprentissage des fondamentaux de la République, ses valeurs, son histoire, le fonctionnement de ses institutions. Dans les départements concernés par l'expérimentation, elle se substitue à la journée défense et citoyenneté, dont elle reprend aussi les objectifs listés à l'article L. 114‑3.
"La seconde période est effectuée par tous les Français entre leur dix-huitième et leur vingt-et-unième anniversaire. Ces derniers ont le choix d'effectuer, soit un service civique d'une durée de deux mois selon les modalités prévues à l'article L. 120‑1, soit une période militaire d'initiation selon les modalités prévues par l'article L. 115‑1.
"Un décret précise les modalités d'application des dispositions du présent chapitre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à expérimenter l'instauration du service civique universel, en l'érigeant en élément obligatoire du service national. Pour ce faire, il propose une formule renouvelée, d'une durée de trois mois maximum pour les jeunes entre 16 et 21 ans, incluant un temps d'enseignement au bénéfice de l'ensemble d'une classe d'âge, occasion d'une grande mixité sociale et culturelle, suivi d'un temps de découverte concrète des différentes formes d'engagement citoyen, dans le milieu civil ou militaire.
Il s'appuie sur deux constats :
- Si le service civique tel que créé par la loi du 10 mars 2010 rencontre un réel succès, avec plus de 130 000 jeunes bénéficiaires en six ans, le principe du volontariat sur lequel il repose continue d'en priver les jeunes les plus fragilisés, ceux qui sont les moins bien informés et/ou ceux qui sont les moins convaincus de son utilité. Or, ce sont ces publics, précisément, auxquels il devrait bénéficier en priorité.
- Si la journée Défense et citoyenneté a le mérite de poursuivre des objectifs ambitieux - développer l'esprit civique, sensibiliser aux questions de défense et orienter les jeunes décrocheurs - tout en favorisant un brassage social et culturel, son format actuel d'une journée n'est pas satisfaisant.
Or, dans une société de plus en plus cloisonnée et dans un contexte de défiance à l'égard de la République et de ses institutions, il apparaît fondamental, non seulement de favoriser les temps de rencontre et d'échange entre les jeunes, tous milieux sociaux et culturels confondus, mais aussi de les fédérer autour des valeurs républicaines, qui sont notre socle commun, enfin de leur donner à tous la chance de faire la découverte de l'engagement citoyen.
A cet effet, le dispositif proposé prévoit :
- Un mois de « classe républicaine » à effectuer entre 16 et 18 ans, destinée à l'apprentissage des fondamentaux de la République (Histoire, valeurs, libertés et droits fondamentaux, fonctionnement des institutions) et reprenant de manière approfondie les modules proposées dans le cadre de la JDC (elle s'y substituerait dans les départements concernés). Ce temps d'enseignement a le mérite de permettre un brassage social et culturel sur une durée suffisamment longue pour favoriser de réels échanges et pour faire naître une cohésion. Il peut être l'occasion de faire intervenir aussi bien des professeurs du secondaire que des personnels militaires, des professionnels du civil et des associations.
- Une période de découverte concrète de l'engagement citoyen, à effectuer entre 18 et 21 ans, au choix sous la forme d'un service civique de deux mois, ou sous la forme d'une préparation militaire d'initiation (3 à 10 jours).
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