Déposé le 23 novembre 2016 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, après le mot :
« personnes »
insérer les mots :
« et à l'image des femmes ».
Le Gouvernement souhaite réintroduire la mention de l'image des femmes dans les missions du CSA en matière de publicité. Si la dignité des personnes est une notion large, elle ne recouvre pas totalement celle du sexisme. Il est donc pertinent de la réintroduire sans écarter la rédaction actuelle.
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