Amendement N° 108 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(1 amendement identique : CF119 )
Déposé le 2 décembre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Weiten, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'alinéa 2 du présent article prévoit d'opérer un prélèvement de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques en 2016.
Cet amendement vise à supprimer cette baisse, qui s'inscrit dans une politique de court-terme du gouvernement, à l'opposé de la stratégie de baisse pérenne de la dépense publique qui devrait être mise en place.
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