Amendement N° 173 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« de ses stocks » sont remplacés par les mots : « des stocks de l'entrepôt faisant l'objet du contrôle ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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