Amendement N° 175 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« la »
le mot :
« cette ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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