Amendement N° 179 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« efficient »
le mot :
« efficace ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« efficient »
le mot :
« efficace ».
Amendement rédactionnel.
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