Amendement N° 180 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« en tenant compte »
les mots :
« compte tenu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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