Amendement N° 183 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 32, substituer aux mots :
« conformément à »
les mots :
« dans le respect de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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