Amendement N° 39 (Non soutenu)

Le présent amendement propose de prendre en compte pour 75 % de leur valeur énergétique les biocarburants issus d'huile de palme pour les calculs relatifs à l'obligation d'incorporation afin de tenir compte des différentes externalités négatives de l'huile de palme par rapport aux biocarburants européens.

Il serait en effet injuste et dangereux pour des raisons écologiques, économiques, sociales et stratégiques de laisser grossir l'importation massive d'huile de palme vers la France et l'Europe.

D'un point de vue écologique, une étude réalisée par le cabinet de conseil Ecofys pour la Commission européenne démontre que le biodiesel issu d'huile de palme émet trois fois plus de gaz à effet de serre que le diesel lorsque les effets des cultures sur l'usage des terres sont pris en compte.

La production d'huile de palme accélère en effet la déforestation en faisant disparaître des centaines de milliers d'hectares de forêt tropicale, libérant ainsi le Co2 qui y est actuellement stocké. Cela menace considérablement l'équilibre des écosystèmes et la biodiversité.

Elles concurrencent ainsi de manière déloyale les productions européennes qui respectent les critères stricts établis par les règlementations en vigueur dans l'Union européenne. Ainsi, la production française de colza ne se fait au détriment ni de notre alimentation, ni de l'environnement puisque d'après les derniers chiffres de l'Office National des Forêts, la surface forestière continue de s'étendre actuellement en moyenne de 50.000 ha par an. Par ailleurs, la production française de colza permet également la production de protéines végétales pour la nutrition animale.

L'importation massive d'huile de palme représente une menace économique pour la filière française et européenne des biocarburants puisqu'elle risque de provoquer un recul brutal de la production de colza et par conséquent, une diminution de la production de tourteaux de colza, coproduits de la production de biodiesel servant à l'apport de protéine dans l'alimentation animale.

L'importation massive d'huile de palme n'est donc pas seulement un enjeu écologique et énergétique, c'est aussi un enjeu d'indépendance alimentaire, notamment pour l'élevage. Ce sont les efforts de la filière agricole et industrielle des biocarburants qui ont permis de réduire le déficit en protéines végétales pour la nutrition animale.