Amendement N° 42 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 2 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« gain de clôture »
les mots :
« montant déterminé à l'alinéa précédent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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