Amendement N° 498 (Retiré)

Le rapport d'information n°4109 sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale recommande dans sa proposition n°64 de développer résolument le gaz utilisé comme carburant (GNV) et le bioGNV pour le transport routier de marchandises pour les poids lourds.

Ce développement ne se fera que si le GNV est une vraie alternative au diesel, ce qui suppose que son coût total d'utilisation soit inférieur. La mise en place d'une fiscalité sur le GNV qui en était exonéré jusqu'en 2014 conduit à ralentir ce développement prometteur. En outre, à la différence des filières de biocarburants liquides, le GNV et le bioGNV ne disposent d'aucun mécanisme de soutien tel que la taxe générale sur les activités polluantes.

Le décret n°2016‑1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit une multiplication par 10 de l'utilisation de carburant entre 2015 et 2023. Afin de soutenir la filière GNV/bioGNV, avec une mise en œuvre simple pour les services de l'État et sans impact sur la fiscalité applicable aux autres carburants, il est proposé d'exonérer le GNV/bioGNV de fiscalité au titre du carbone. Cette exonération serait valable 5 ans (proposition n°66 du rapport) et pourrait être revue au regard des objectifs de la PPE.

En permettant d'accélérer la transition énergétique du diesel vers le GNV/bioGNV pour le secteur des transports, cet amendement aura un effet écologique certain qui justifie l'exemption temporaire de fiscalité carbone.

Cet amendement propose ainsi d'exonérer le GNV et le bioGNV de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). La perte estimée de recettes est au maximum de 7 M€.