Amendement N° 54 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 2 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 42, après la première occurrence de la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« du présent A ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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