Amendement N° 559 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mot :
« tous les départements »
les mots :
« l'ensemble des départements de métropole et la métropole de Lyon. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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