Amendement N° 560 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 32, après le mot :
« enveloppe »,
insérer les mots :
« , à l'exception des départements de métropole et de la métropole de Lyon, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 33, après le mot :
« enveloppe »,
insérer les mots :
« , à l'exception des départements de métropole et de la métropole de Lyon, ».
III. – En conséquence, compléter l'alinéa 37 par les mots :
« , à l'exception des départements de métropole et de la métropole de Lyon ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 38, après les deux occurrences de la référence :
« I »,
insérer par deux fois les mots :
« , à l'exception des départements de métropole et de la métropole de Lyon ».
V. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« habitant »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 39 :
« pour l'ensemble des départements de métropole et la métropole de Lyon. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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