Amendement N° 561 rectifié (Tombe)

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :

«  mobilité »,

insérer les mots :

«  , du syndicat des transports d'Île-de-France, de la métropole de Lyon ou de l'autorité organisatrice de transports urbains qui s'est substituée à elle et des syndicats mixtes de transports urbains mentionnés à l'alinéa précédent ».

II. – En conséquence, compléter l'alinéa 5 par les mots :

«  au syndicat des transports d'Île-de-France, à la métropole de Lyon ou à l'autorité organisatrice de transports urbains qui s'est substituée à elle et à chacun des syndicats mixtes de transports urbains mentionnés au premier alinéa ».