Amendement N° 75 rectifié (Retiré)

Le spectacle vivant constitue un secteur dynamique mais à l'équilibre fragile car il est composé de milliers de PME disposant de peu de fond propres et d'une faible trésorerie. Dans ce contexte, les aides du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) sont particulièrement précieuses.

La taxe sur les spectacles de variétés est la principale ressource du CNV, dont le rôle est essentiel pour soutenir l'écosystème fragile de la création musicale française, en poursuivant un objectif de diversité culturelle et artistique. De la même manière que le Centre national de la cinématographie (CNC) pour le secteur cinématographique, le mécanisme de redistribution par le CNV de la taxe sur les spectacles est particulièrement vertueux. Le CNV redistribue en effet les fonds collectés − et non le montant plafonné de la taxe − aux acteurs du secteur de la musique actuelle à hauteur de 65 % en droits de tirage (aide automatique) et de 35 % en aides sélectives.

L'écrêtement de la taxe qui lui est affectée risque d'engendrer des pertes pour le CNV et, à terme, si le montant collecté est supérieur au plafond fixé en loi de finances, de menacer sa pérennité. Les relèvements annuels successif du plafond, s'ils permettent d'éviter les difficultés les plus graves, n'ont pas l'avantage de la lisibilité et de l'incitation à la diversification et au dynamisme de la collecte que présenterait un déplafonnement.

Dès lors, le présent amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de la taxe sur les spectacles de variétés − comme cela est le cas depuis 2013 pour les principales taxes collectées par le CNC − afin de garantir au CNV la perception d'un produit de niveau suffisant pour assurer ses missions actuellement en plein développement, avec notamment la gestion du fonds d'urgence post attentats et la création de l'Observatoire de l'économie de la musique.