Amendement N° 76 rectifié (Retiré)

Le spectacle vivant constitue un secteur dynamique mais à l'équilibre fragile car il est composé de milliers de PME disposant de peu de fond propres et d'une faible trésorerie. Dans ce contexte, les aides du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) sont particulièrement précieuses.

La taxe sur les spectacles de variétés est la principale ressource du CNV, dont le rôle est essentiel pour soutenir l'écosystème fragile de la création musicale française, en poursuivant un objectif de diversité culturelle et artistique. De la même manière que le Centre national de la cinématographie (CNC) pour le secteur cinématographique, le mécanisme de redistribution par le CNV de la taxe sur les spectacles est particulièrement vertueux. Le CNV redistribue en effet les fonds collectés − et non le montant plafonné de la taxe − aux acteurs du secteur de la musique actuelle à hauteur de 65 % en droits de tirage (aide automatique) et de 35 % en aides sélectives.

L'écrêtement de la taxe qui lui est affectée risque d'engendrer des pertes pour le CNV et, à terme, si le montant collecté est supérieur au plafond fixé en loi de finances, de menacer sa pérennité.

De fait, le rendement attendu de la taxe en 2016 pourrait d'ores et déjà être supérieur au plafond de 30 millions d'euros, reconduit pour 2017 par l'article 17 du PLF, en raison du dynamisme du secteur, notamment en matière de festivals, et des très bons résultats de l'Accord Hotel Arena (ex palais Omnisport de Paris Bercy). Le relèvement du plafond permettrait donc d'éviter temporairement les difficultés évoquées plus haut.