Amendement N° 93 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« selon »
les mots :
« figurant sur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 5 décembre 2016 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 4, substituer au mot :
« selon »
les mots :
« figurant sur ».
Amendement rédactionnel.
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