Déposé le 30 novembre 2016 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Supprimer l'alinéa 1.
L'alinéa 1 du présent article prévoit d'opérer un prélèvement de 55 millions d'euros sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs en 2016.
Cet amendement vise à supprimer cette baisse, qui s'inscrit dans une politique de court-terme du gouvernement, à l'opposé de la stratégie de baisse pérenne de la dépense publique qui devrait être mise en place.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.