Amendement N° CF277 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Déposé le 30 novembre 2016 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 4235 de finances rectificative pour 2016
Après l'article 43
Retiré avant publication.
Déposé le 30 novembre 2016 par : Mme Rabault.
Retiré avant publication.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.