Amendement N° 1 (Irrecevable)
Promotion des langues régionales
(1 amendement identique : 2 )
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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