Amendement N° 42 (Non soutenu)
Promotion des langues régionales
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Salen, M. Delatte.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'empêcher un développement du double affichage sur l'espace public et dans les supports institutionnels.
Au-delà du coût exorbitant de la mesure, cela pose une difficulté importante sur la place du français au sein du service public et du domaine public.
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